Termes et conditions

Définitions et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au site, aux services et aux produits proposés par Spinaura. Dans ce document, « Société » désigne Spinaura, tandis que « Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne qui accède à la plateforme ou utilise ses services.

En utilisant le site ou les services de Spinaura, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales. Cette acceptation vaut pour toutes les fonctionnalités accessibles sur la plateforme. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés par Spinaura.

Utilisation des services et sécurité du compte

Les services de Spinaura doivent être utilisés uniquement dans un cadre légal et conformément aux règles applicables dans votre juridiction. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder à un compte qui ne vous appartient pas ou d’utiliser la plateforme d’une manière contraire aux présentes conditions.

Certaines zones du site peuvent nécessiter la création d’un compte protégé par un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte. Si Spinaura estime que la sécurité du compte a été compromise, la plateforme peut demander le changement du mot de passe, suspendre temporairement l’accès ou appliquer des mesures de vérification complémentaires.

Propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable

L’ensemble du contenu publié sur Spinaura, y compris les textes, éléments graphiques, logos, interfaces, bases de données et composants visuels, reste protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne peut être reproduit, modifié, distribué ou exploité sans autorisation préalable écrite, sauf dans les cas permis par la loi.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, Spinaura ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou dépenses liés à une interruption temporaire du service, à un retard d’accès, à une suspension, à un incident technique ou à un défaut de transmission indépendant de sa volonté. Cela peut inclure, notamment, des problèmes liés à un virus tiers, à une panne matérielle ou logicielle externe, ou à un dysfonctionnement d’un équipement non fourni par la plateforme.

Spinaura se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à ses services en cas de violation des présentes Conditions Générales. En cas de fermeture du compte pour non-respect des règles, les droits d’utilisation liés aux services concernés prennent fin immédiatement.

Les présentes Conditions Générales sont interprétées conformément au droit applicable indiqué dans les mentions légales et les documents juridiques de Spinaura. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme pourra être traité par la juridiction compétente prévue par la réglementation applicable au service et à son exploitation.